Intervention de Olivier Véran

Nous ne disons pas qu’il ne faudra pas évaluer l’article L. 3131-1 du code de la santé publique et ses effets dans la gestion des crises sanitaires. En revanche, nous considérons qu’il est beaucoup trop tôt pour cela : en modifier les contours, fût-ce pour en renforcer certaines dispositions, serait extrêmement prématuré.

Nous aurons l’occasion de dresser le bilan de cette crise sanitaire et des outils juridiques, notamment législatifs, utilisés et utilisables. Nous avons fixé l’échéance du mois d’avril – au plus tard. Un peu de temps est nécessaire à la réflexion.

Pour le coup, monsieur le rapporteur, c’est le Gouvernement qui est pris de court par l’adoption en commission de modifications à un article fondamental, dans la mesure où il instaure des pouvoirs dérogatoires dont nous avons vu la portée dans une situation aussi inédite que celle que nous venons de traverser.

Très sincèrement, je ne crois pas que nous puissions, par le truchement d’un amendement à ce projet de loi, donner une portée nouvelle à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique. Nous souhaitons le conserver en l’état, tout en prenant l’engagement qu’il sera évalué et qu’une réflexion collective sera menée sur les modifications à introduire.