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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2020 à 21h30
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er bis, amendement 12
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 12 est retiré.
L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires mentionnés aux I et II du présent article, lorsque l’état d’urgence sanitaire n’y est pas en cours d’application.
La parole est à M. le ministre.
