Intervention de Philippe Bonnecarrere

L’amendement adopté en commission vise à supprimer la possibilité donnée au haut-commissaire de déroger aux mesures de quarantaine et d’isolement. On prive ainsi l’article 3, tel qu’il a été introduit à l’Assemblée nationale, de l’un de ses principaux objectifs, qui était justement de pouvoir envisager des durées plus importantes.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ayant une compétence exclusive en matière de santé publique, revendiquent la possibilité de prendre, sur leur territoire, des mesures de quarantaine qui peuvent être différentes de celles qui sont prévues sur le territoire national.

De même, leur stratégie de prévention doit pouvoir être différente. À cet égard, monsieur le président de la commission des lois, ces collectivités souhaiteraient retrouver la main sur les sanctions pénales.

Fondamentalement, l’objet de cet amendement est d’autoriser une différenciation. Les Polynésiens comme les Néo-Calédoniens estiment que les résultats qui ont été obtenus sur leur territoire sont précisément liés à la qualité du travail qu’ils estiment avoir pu réaliser grâce à la compétence dont ils disposent en matière de santé. Ils voudraient conserver cette différenciation.

Dans le cas précis, ils souhaitent que l’on rétablisse la possibilité de recourir à des sanctions pénales en cas de non-respect.