Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs, quel que soit leur secteur de production, sont de plus en plus confrontés à des événements climatiques extrêmes.

Les trois années précédentes ont, à ce titre, été marquées par des épisodes de sécheresse et d’inondation atypiques, et nombre de nos communes ont bénéficié d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle.

Le Tarn-et-Garonne ne fait pas exception : l’an dernier, 51 communes du département ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre d’incidents survenus entre 2017 et 2018 ; 36 d’entre elles ont bénéficié d’une reconnaissance au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation et 15 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des pluies diluviennes, inondations et coulées de boue qui se sont abattues sur le Tarn-et-Garonne à la fin du printemps et au début de l’été derniers. Certaines communes n’ont, toutefois, pas obtenu satisfaction.

L’agriculture figure ainsi parmi les secteurs économiques les plus exposés aux méfaits du dérèglement climatique. C’est notamment le cas de l’arboriculture. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, les producteurs de prunes s’inquiètent de plus en plus des conséquences que peuvent avoir des hivers exceptionnellement doux sur leurs récoltes. À titre d’exemple, l’année 2019 a été marquée par un hiver anormalement doux, avant qu’un coup de gel tardif ne vienne compromettre les récoltes des producteurs.

Ces dérèglements ne sont pas sans conséquence pour les agriculteurs : un accident climatique engendre souvent des problèmes sanitaires, et la conjonction des deux aboutit parfois à des pertes économiques considérables pour l’agriculteur.

Dès lors, les agriculteurs sont de plus en plus exposés à des incertitudes quant au volume de leurs récoltes et, par contrecoup, à leurs revenus. En moyenne, un agriculteur subit actuellement une perte de revenus de 20 % tous les trois à quatre ans, le niveau et la fréquence passant respectivement à 30 % tous les trois ans et demi pour les arboriculteurs.

Une telle situation nous amène inévitablement à remettre en question l’efficience du système actuel de gestion et de couverture des risques climatiques pour les agriculteurs. Ce dernier repose aujourd’hui sur deux piliers : le régime des calamités agricoles, d’une part, et l’assurance récolte, d’autre part, qui propose des garanties de rendement ou de chiffre d’affaires dont le déclenchement est lié à la survenance d’un événement climatique clairement identifié.

Or force est de constater que le dispositif de gestion des risques se révèle, en l’état, de plus en plus inadapté aux besoins des agriculteurs.

Le premier pilier, celui des calamités agricoles, se distingue tout d’abord par une excessive lenteur des procédures. On peut ainsi compter jusqu’à dix-huit mois pour couvrir un aléa. Ses seuils se révèlent en outre inadaptés, notamment en cas de polyculture.

Il arrive par ailleurs que ce régime d’indemnisation entre en concurrence avec celui de l’assurance récolte. C’est notamment le cas pour l’arboriculture et les prairies où il est fréquent qu’un agriculteur non assuré bénéficie d’une meilleure indemnisation que celui qui s’était assuré !

Le cadre général se révèle donc inadapté : il importe de construire les outils et l’accompagnement dont l’agriculture a besoin pour s’adapter au changement climatique.

Je souscris ainsi pleinement aux objectifs fixés par les auteurs de cette proposition de résolution, dont l’ambition est d’adapter le dispositif de gestion des risques des agriculteurs en mettant en place des instruments susceptibles de répondre aux besoins de tous les agriculteurs, quel que soit leur secteur de production.

Cette proposition de résolution met, à juste titre, le doigt sur les obstacles actuels à la généralisation de l’assurance récolte. Elle reprend ainsi quelques-unes des principales mesures défendues par le monde agricole, qui visent à rendre l’assurance récolte plus attractive.

Je m’inscris dans l’esprit de cette proposition de résolution et considère, monsieur le ministre, qu’il serait bienvenu de simplifier l’assurance récolte, de l’adapter selon les cultures, de l’encourager financièrement, d’en réduire les effets de seuil et de mieux articuler entre eux les outils d’indemnisation existants.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à améliorer l’articulation entre les outils actuels de gestion des risques climatiques afin qu’ils n’entrent pas en concurrence et ne créent pas de situations inéquitables entre les agriculteurs.

Une telle proposition me semble bienvenue et opportune, puisque la diffusion de l’assurance récolte progresse très lentement et inégalement selon les cultures : 30 % des surfaces viticoles et 26 % des grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisque climatique tandis que le taux de couverture est très marginal pour les exploitations d’arboriculture, et nul pour les prairies. Nombreux sont ainsi les agriculteurs à se trouver démunis face à un sinistre.

Le développement des assurances récoltes doit bénéficier à l’ensemble des secteurs de production, à l’image de ce que l’on observe chez nos voisins espagnols. L’élevage doit profiter de cet essor, et ce malgré les difficultés techniques et économiques.

En outre, il apparaît nécessaire que le développement des assurances passe par un soutien financier des pouvoirs publics, notamment à travers une prise en charge d’une partie de la prime d’assurance.

Le développement des assurances récolte doit également reposer sur la mise en place de produits attractifs à destination des agriculteurs.

Mes chers collègues, en définitive, le régime d’assurance récolte apparaît comme un instrument efficace et responsabilisant, qui doit jouer un rôle essentiel dans la gestion des risques naturels, sanitaires ou climatiques. Vous l’aurez compris, je voterai donc en faveur de cette proposition de résolution.