Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7 bis, amendement 30
Gérard Cornu, rapporteur :L'amendement n° 30 est de coordination.
Je serai bref sur les autres amendements, car je me suis suffisamment expliqué en présentant ceux de la commission.
Nous avons émis un avis défavorable sur les amendements n° 107 et 166, pour les raisons que j'ai exposées précédemment.
En revanche, nous sommes favorables à l'amendement n° 134 rectifié, qui nous semble aller dans le bon sens.
