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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2020 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport pour avis
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement COM-15 procède de la même logique : il réduit le délai d'habilitation à quatorze mois afin de le mettre en cohérence avec le délai fixé par la directive pour sa transposition, le 28 novembre 2021.
L'amendement COM-15 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-16 est adopté.
