Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2020 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport pour avis
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement COM-17 vise à supprimer cet article, puisque ses dispositions sont déjà en vigueur depuis l'adoption d'un amendement que j'avais déposé sur le projet de loi d'urgence sanitaire, promulgué mi-juin. Peut-être le Gouvernement a-t-il une arrière-pensée...
L'amendement COM-17 est adopté. En conséquence, l'article 5 est supprimé.
