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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 25 juin 2020 à 9h00
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
—
Article 1er
source
Philippe Dallier, président
:
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Voir dans le contexte
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