Intervention de Philippe Bas

J'ai fait les mêmes observations que vous, mon cher collègue, en commission comme en séance, et je partage votre point de vue. Ces conditions sont d'autant moins acceptables que nous ne sommes plus dans une situation d'extrême urgence imposant de prendre des mesures dans des délais très courts. L'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'au 10 juillet, nous avons donc tout le temps de légiférer. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire dans des conditions acrobatiques tient en partie au souhait du Gouvernement de faciliter son examen par le Conseil constitutionnel, auquel on en vient à accorder plus de temps qu'au Parlement, et singulièrement au Sénat.

J'ai dit cela très clairement lors de la dernière Conférence des présidents, ce qui a donné lieu à un échange, d'autant plus vif que le Président du Sénat a appuyé ma position, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement. De plus, alors que le contenu de ce texte est très contradictoire avec son propre titre comme avec la communication du Gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé a cru bon de ne pas venir en audition parce que son emploi du temps ne le lui permettait pas. M. Marc Fesneau nous a répondu de ne pas hésiter à l'alerter pour qu'il exerce les prérogatives attachées à ses fonctions, ce que j'ai fait immédiatement quand j'ai appris que le ministre envisageait d'arguer d'obligations, partagées par certains d'entre nous, pour se faire remplacer ce soir par la secrétaire d'État qui lui est attachée. Sur un sujet d'une telle importance politique, qui fait l'objet de tant d'attentes de nos concitoyens, il m'a semblé qu'il appartenait bien au ministre lui-même d'être présent pour défendre la position du Gouvernement. Celui-ci a finalement accepté d'être là ce soir.

Je partage donc le sentiment que la représentation nationale n'est pas traitée comme elle devrait l'être.