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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2020 à 19h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Philippe Bas, président, rapporteur :L'amendement n° 25 du Gouvernement vise à subordonner tout voyage en avion à la présentation du résultat d'un examen de biologie médicale. Or nous ne pouvons accepter cela qu'en cas de provenance d'une zone encore infectée par le virus, comme nous l'avons indiqué ce matin.
