Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2020 à 19h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Nous avons précisé que cette faculté ne pourrait s'exercer que s'agissant de voyageurs en provenance de zones encore infectées. À défaut, nous nous trouverions dans une situation paradoxale : des obligations pèseraient sur les voyageurs en provenance des collectivités d'outre-mer, mais pas sur les ressortissants de l'espace Schengen, qui sont pourtant des étrangers.
