Intervention de André Gattolin

Ce rapide rappel chronologique fait apparaître, vous l’aurez compris, ce que l’on pourrait appeler un « vide juridique » et, surtout, les tristes dérives qui en découlent. Ce vide juridique qu’il faut combler et ces dérives qu’il faut empêcher nous renvoient, nous, parlementaires, à notre responsabilité de législateur.

Le législateur est pleinement dans son rôle lorsqu’il met en lumière des situations de travail qui demeurent inconnues de nombre de nos concitoyens. Il est dans son rôle quand il s’agit d’étendre le régime protecteur des enfants du spectacle et de la mode aux enfants dits « youtubeurs » et lorsqu’il place les plateformes face à leurs responsabilités en les contraignant au retrait des contenus lorsque les diffuseurs de ces derniers font fi de l’obligation d’autorisation préalable. Il est également dans son rôle, chers collègues, quand il instaure un droit à l’oubli que les mineurs peuvent solliciter pour obtenir le retrait des vidéos où ils apparaissent. Il est dans son rôle comme il l’était déjà, il y a près de quatre ans, lorsque vous avez accepté de voter la proposition de loi que je présentais visant à interdire la publicité dans les programmes jeunesse du service public de l’audiovisuel. En somme, vous l’aurez compris, le législateur est dans son rôle quand il protège !

J’aimerais d’ailleurs, à ce titre, rappeler combien ce texte est consubstantiel de l’esprit qui anime notre République, la République des droits de l’homme, la République qui protège les plus fragiles, la République qui montre le chemin à suivre aux autres pays quand il s’agit de garantir les droits de chacun, particulièrement des plus vulnérables. La France est en effet le premier pays au monde à s’emparer de ce sujet. La France est intransigeante quand il s’agit de garantir les droits de tous ; elle l’est a fortiori quand il s’agit de garantir les droits des plus jeunes enfants.

J’entends dire, ici et là, que cette proposition de loi ne sanctionne pas assez, qu’elle ne résout pas tous les problèmes. À cela, je réponds que l’avènement du monde numérique et des plateformes de partage de vidéos a engendré une myriade de problèmes que nous ne réglerons pas d’un seul coup, que ce texte représente une avancée majeure, qu’il faut progresser pas à pas et que notre pays est pionnier en la matière.

Soyons donc fiers de ce texte innovant qui constituera, espérons-le, la première pierre d’un édifice plus vaste et plus protecteur encore, qu’il nous faudra bâtir ensemble.

Les chers collègues, je vous invite, à l’instar des autres membres du groupe LaREM, à adopter l’ensemble des amendements et la totalité de ce texte, déjà excellent en l’état.