Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 25 juin 2020 à 14h30
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne — Article 3

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Comme vient de le dire M. le ministre, il s’agit de « coller » au code du travail, ce qui est une excellente chose. Par ailleurs, les annonceurs seront clairement responsabilisés. L’avis est favorable.

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