Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre en date de ce jour l'informant que le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007, en application de l'article 54 de la Constitution, par le président de la République d'une demande d'examen de conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Acte est donné de cette communication.