Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 juin 2020 à 14h30
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (proposition n° 312, texte de la commission n° 466, rapport n° 465).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la proposition de loi.
