Intervention de Christophe-André Frassa

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant par le responsable d’ONG, ils sont la France et font rayonner notre pays dans le monde.

Comme les Français de France, ils peuvent subir de plein fouet les tragédies de la vie, mais, contrairement aux Français de France, ils n’ont aucune garantie et peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la détresse la plus absolue, sans chômage, sans aide, sans rien ! De constat en constat, d’intervention en intervention, les urgences affluent.

Tout a été dit sur un sujet aussi brûlant que celui de l’aide d’urgence à apporter à nos compatriotes en cas de crise. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est la volonté de trouver un mécanisme permanent de réponse aux situations d’urgence comme celle que nous vivons en ce moment.

La proposition de loi que, sous l’impulsion de Ronan Le Gleut, nous avons déposée le 10 février dernier se situe dans la lignée de précédentes initiatives. Je me souviens avec émotion que nos anciens collègues Paulette Brisepierre, Charles de Cuttoli, Jacques Habert et tant d’autres avaient déjà déposé en 1990 et en 1998 une proposition de loi portant création d’un fonds de solidarité.

Joëlle Garriaud-Maylam a également déposé une proposition de loi portant création d’un fonds de solidarité en 2008, puis, le 30 mars dernier, une proposition de loi sur la création d’un fonds de solidarité.

Enfin, Olivier Cadic a lui aussi déposé le 24 mars dernier une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

La mobilisation est donc générale. Il faut la saluer – aucune rivalité ni ego.

Il revient cependant à notre collègue Ronan Le Gleut d’avoir compris le premier cette année le désastre qui se préparait à l’échelle mondiale, avec ses conséquences pour les Français de l’étranger, et combien il devenait nécessaire de mettre en place un mécanisme d’urgence pérenne. Cette proposition de loi a le mérite d’être la première à s’inspirer de ce qui existe déjà en France, à savoir le fonds d’urgence pour l’outre-mer ou encore le fonds d’extrême urgence pour les inondations, avec un mécanisme souple pouvant être activé sans délai.

Il s’agit ici de mettre en place, dans les cas de catastrophe naturelle, de menace sanitaire grave ou d’événement politique majeur, ce même type de dispositions pour nos compatriotes de l’étranger, qui, je vous le rappelle, sont par ailleurs contribuables et participent eux aussi, par diverses contributions, à la solidarité nationale.

Un formidable travail de remodelage a été réalisé par notre rapporteur Jérôme Bascher, dont je salue l’intérêt et la compréhension envers les sujets touchant les Français de l’étranger.

Je tiens aussi à remercier chaleureusement le président Bruno Retailleau, grâce auquel nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Républicains, cette proposition de loi.

Cette proposition de loi est désormais une évidence et l’actualité justifie amplement son adoption. Un plan d’urgence a été mis en place pour nos compatriotes de l’étranger, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Les fonds débloqués ont tardé à venir, car le mécanisme n’existait pas. Si le fonds avait déjà existé, je pense que nous aurions gagné du temps.

Pensons à l’avenir et aux prochaines crises sanitaires, naturelles ou politiques, qui, hélas, ne manqueront pas de survenir.

La proposition de loi de Bruno Retailleau qui a été votée voilà quelques jours a consacré un certain nombre de mesures dont nous souhaitions depuis plusieurs années qu’elles se concrétisent. Cette proposition de loi que je vous appelle à voter aujourd’hui, mes chers collègues, se fixe le même objectif.

Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas de sommes astronomiques, qui viendraient grever lourdement le budget de l’État. Il ne s’agit pas d’un « quoi qu’il en coûte ». Au contraire, ce fonds est lié au texte que nous venons d’adopter visant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.

Si tant de mesures sont prises en France, aujourd’hui, pour répondre aux situations imprévues et aux catastrophes, pourquoi ne pas les étendre de manière durable à nos compatriotes de l’étranger, qui, un jour, ont été, sont ou seront victimes d’événements aussi violents qu’imprévus et qui méritent, eux aussi, la solidarité de la Nation ?