Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Pas de problème pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger ; le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement et le sous-amendement.

D’ailleurs, si j’étais taquin, je dirais qu’on pourrait pousser la logique jusqu’à envisager de consulter également cette assemblée lorsqu’une proposition de loi doit être examinée par le Parlement. Je verse cette réflexion au débat.