Intervention de Christophe-André Frassa

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté.

Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a fonctionné, puisque figurent, sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger, les avis motivés sur les textes réglementaires soumis par le Gouvernement. Nous ne confondons pas vitesse et précipitation ; au contraire, nous utilisons les outils que l’Assemblée des Français de l’étranger utilise elle-même pour rendre des avis entre les sessions, qui, je le rappelle, ne sont pas nombreuses : il y en a deux par an.

On prendrait donc un certain retard si l’on ne devait utiliser que ces deux sessions pour rendre un avis « sur le siège » de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Par ailleurs, pour répondre à la balle de fond de court envoyée par le secrétaire d’État, l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger existe déjà, puisque nous entendons régulièrement en audition les membres de cette assemblée, …