Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je rejoindrai le rapporteur dans son avis de « sagesse dubitative ».

On traite ici d’une taxe qui n’est pas du tout soumise, pour l’instant, à un tel fonctionnement. Celle-ci est affectée à la lutte contre les nuisances sonores et il faudrait toucher au mécanisme de la taxe pour rendre le dispositif opérationnel. Il existe des mécanismes traditionnels de gage, qui paraissent plus opérants.