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Intervention de Jérôme Bascher
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2020 à 14h05
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 4
Jérôme Bascher, rapporteur :L'amendement n° 4 rectifié ter prévoit de financer le fonds d'urgence créé par l'article 1er au travers d'une taxe additionnelle à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, et non pas grâce aux traditionnelles taxes sur le tabac. J'émets un avis de sagesse.
