Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs.

L'amendement n° 2 rectifié prévoit que la consultation des conseillers consulaires doit être faite en amont de l'attribution des aides. Le sous-amendement n° 5 fixe le délai de consultation à huit jours francs, ce qui me semble raisonnable pour des aides d'urgence. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

L'amendement n° 3 rectifié prévoit que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée sur le décret d'application du présent article, qui précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les aides. Le sous-amendement n° 6 précise que le délai de consultation sera de quinze jours. Je suis favorable à cet amendement ainsi sous-amendé.

L'amendement n° 1 vise à rendre obligatoire la consultation des conseils consulaires préalablement à l'attribution d'une subvention aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Il s'inscrit dans la même veine que les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent : donner la parole à tous les acteurs. Toutefois, il dépasse l'objet de la proposition de loi. J'émets donc un avis de sagesse.

L'amendement n° 4 rectifié ter prévoit de financer le fonds d'urgence créé par l'article 1er au travers d'une taxe additionnelle à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, et non pas grâce aux traditionnelles taxes sur le tabac. J'émets un avis de sagesse.