Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons largement participé à l’élaboration de la loi du 23 mars dernier ; nous avons également été force de proposition en vue de l’adoption de la loi du 11 mai dernier : le Sénat a répondu présent à chacune des étapes de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le plus grand fléau sanitaire que la France ait connu depuis près d’un siècle.

Nous avons voulu, forts de cette expérience et de la qualité de notre coopération avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, poursuivre sur la même voie pendant la discussion du présent texte, dont le titre indique qu’il a pour objet la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Mais nous nous sommes heurtés à une difficulté, à nos yeux indépassable : ce texte de sortie de l’état d’urgence sanitaire comportait, de fait, des dispositions de reconduction pure et simple des principaux pouvoirs conférés par le législateur au Gouvernement pour lutter contre l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Nous nous sommes demandé ce que vous vouliez vraiment, monsieur le secrétaire d’État. Si vous vouliez reconduire l’état d’urgence sanitaire, rien n’était plus simple : il suffisait de présenter au Parlement un texte qui assume une telle demande de prorogation. Si vous considériez au contraire qu’il n’était pas nécessaire de proroger l’état d’urgence sanitaire, il vous suffisait de présenter au Parlement un texte ne comportant pas de mesures relevant de l’état d’urgence sanitaire.

Peut-être le Gouvernement a-t-il trouvé notre raisonnement trop simple.