Intervention de Philippe Bas

C’est la raison pour laquelle nous avons adopté, en première lecture, des dispositions qui étaient strictement calibrées en fonction des besoins, ici et maintenant, exprimés par le Gouvernement. Nous estimions que, si la situation sanitaire devait de nouveau se dégrader, il serait tout à fait possible au Gouvernement de réactiver par simple décret l’état d’urgence sanitaire, fût-ce seulement sur une partie du territoire national, puis d’en demander la prorogation à l’expiration d’un délai d’un mois, si cela lui paraissait nécessaire et justifié du point de vue de la Constitution.

Nous sommes d’accord, monsieur le secrétaire d’État, avec les finalités que vous énoncez, mais nous sommes en désaccord avec le texte que vous nous proposez.

Il nous a semblé que, au fond, pour beaucoup de nos concitoyens, l’état d’urgence sanitaire était devenu synonyme de confinement. Nous avons imaginé que le Gouvernement voulait conserver les moyens offerts par cet état d’urgence, mais sans le dire, pour ne pas traumatiser nos concitoyens, qui sortent, heureusement, de cette période de confinement.

Ce n’est peut-être pas que vous vouliez le beurre et l’argent du beurre, mais vous voulez à la fois la fin de l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence sanitaire. C’est du moins à cela que votre position ressemble. Veuillez pardonner, monsieur le secrétaire d’État, la rusticité d’un élu du bocage normand, qui s’y connaît d’ailleurs en produits dérivés du lait !