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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4, amendement 1
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe Union Centriste, l’autre du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
