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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4, amendement 10
Thani Mohamed Soilihi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
