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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4, amendement 11
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 11 est retiré.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Roux, Arnell, Collin et Corbisez et Mmes N. Delattre et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il examine les conditions d’une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux visant à réduire le reste à charge.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
