Intervention de Jean-Yves Leconte

Merci à la présidente et à la rapporteure. Les débuts de la commission d'enquête pouvaient laisser présager un rapport très clivant, mais rien ne m'a franchement choqué à la lecture. Il est vrai que ce qui était constitutif d'un refus de la nationalité française, le fait de ne pas serrer la main, est devenu un geste barrière. Certaines choses ne doivent pas être dramatisées.

La question de la définition n'est pas simple. S'agit-il d'une infraction pénale ou d'un projet politique ? Si c'est le second, il faut le combattre avec des outils politiques et non juridiques. Apporter des réponses juridiques à un problème politique ne fait que l'aggraver. Le rapport va plutôt dans la direction des outils politiques.

L'utilisation de la religion à des fins politiques n'est pas propre à la France ni à une religion. Dans certaines parties du monde, il existe des séparatismes évangéliques.

J'en viens aux propositions. Le mode de fonctionnement d'une commission d'enquête, avec l'examen final du rapport, n'est pas idéal pour mener un travail technique en affinant les propositions. Sur la fermeture des lieux de culte, avec toutes les possibilités déjà existantes, je ne sais pas si la proposition n° 7 apporte vraiment quelque chose.

Je m'interroge aussi sur la proposition de Tracfin, dont la finalité est tout de même de lutter contre le financement du terrorisme, la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Mesurer l'influence étrangère sur telle ou telle structure n'est pas dans son coeur de métier.

Sur la déclaration de ressources étrangères des associations cultuelles, faisons attention à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la liberté académique ou la liberté de penser.

Madame la rapporteure, je vous attendais plus audacieuse - et je vous aurais suivie - sur l'enseignement hors contrat ou à la maison. Nous voyons, en ce moment, combien l'école en présentiel est essentielle pour faire Nation, et combien elle n'est pas évidente sur cette planète numérique. Je le dis en tant que Français vivant à l'étranger : vit-on avec ses racines ou avec l'environnement dans lequel on est ? La possibilité de garder des racines complique la situation. Mais il ne peut pas y avoir installation d'une personne quelque part si elle n'est pas fière de ses racines.

Un autre sujet qui aurait mérité une plus grande place dans ce rapport est celui du recul des services publics : plus ils se numérisent et se virtualisent, plus d'autres acteurs reprennent leur place. Des associations répondent aux problèmes d'accès au logement quand la République n'est pas au rendez-vous.

Dans le combat politique mené contre le séparatisme, il ne faudrait pas donner des armes à ceux que l'on veut combattre. La lutte contre les discriminations, dont le Défenseur des droits rappelle qu'elles sont systémiques en France, est donc une cause essentielle. Il importe de donner à tous les Français, à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République, l'envie de chérir la République plutôt que de construire un modèle alternatif parce qu'ils n'y trouvent pas leur place.

Cela dit, je ne vois pas de raison majeure de rejeter le rapport tel qu'il nous est présenté.