Effectivement.
Les propositions n° 11, 12, 13, 14 et 15 sont adoptées.
La proposition n° 16 est retirée.
La proposition n° 17, ainsi modifiée, est adoptée.
Je suis défavorable à la proposition n° 18, car il me paraît irréaliste d'imaginer que les préfectures pourront assurer annuellement une telle tâche.
La proposition n° 18 n'est pas adoptée.
La proposition de rédaction n° 19 me semble satisfaite. Avis défavorable.
La proposition n° 19 est retirée.
J'avoue mon embarras sur la proposition de rédaction n° 20, car ni l'Association des maires de France (AMF) ni l'Association des maires ruraux de France (AMRF) n'ont vocation à participer à la rédaction d'une circulaire destinée aux maires. Avis défavorable.