Intervention de Charles Guené

On pourrait rester la journée sur cette question. Je voudrais d'abord avoir un propos préalable. Il ne faut pas avoir d'inquiétude particulière sur l'application des indicateurs de péréquation tels qu'ils ressortent de la réforme de la taxe d'habitation, parce qu'ils ne seront pas appliqués tels quels mais feront l'objet d'une neutralisation. La question est en revanche celle des modalités de la neutralisation et du calendrier de celle-ci : doit-elle être pérenne ? C'est donc la problématique d'une réforme globale derrière. Or celle-ci est un sujet en soi, parce que lorsque que l'on se penche sur la fiscalité locale, on compare toujours les résultats de la réforme aux ressources historiques, considérées comme le Graal. Or, tant que l'on fera ça, on ne pourra jamais faire de réforme. La référence à la ressource historique est absurde, or tous les critères et indicateurs mis en oeuvre visent à s'en rapprocher le plus possible.

L'une des problématiques que soulève la réforme de la fiscalité locale c'est que dans le cas des EPCI et des départements elle conduit à remplacer une ressource potentielle par une ressource réelle. La notion de potentiel ne peut plus vraiment s'appliquer.

Pour répondre à notre collègue Arnaud Bazin, je précise que, s'agissant des communes, les variations les plus importantes du potentiel fiscal s'observent en raison de l'écart entre le montant des bases brutes et des bases nettes de taxe d'habitation. En effet, le potentiel fiscal est aujourd'hui calculé en référence aux bases brutes tandis que la compensation prévue dans le cadre de la réforme sera déterminée en fonction du produit de taxe d'habitation, c'est-à-dire en fonction des bases nettes.

Thierry Carcenac a évoqué la réforme des valeurs locatives cadastrales. La difficulté c'est que cette réforme n'interviendra pas avant 2026. Dès lors, il me semble important de neutraliser les effets de la réforme de la taxe d'habitation avant d'envisager une réforme plus vaste de la péréquation. Toutefois, nous pensons possible de travailler sur certains dispositifs spécifiques comme le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par exemple. Le FPIC nous semble aujourd'hui, d'ailleurs, être le dispositif le moins affecté par la réforme de la taxe d'habitation.

La problématique du poids des indicateurs est réelle comme nous avons pu le constater dans le cas du dispositif des zones de revitalisation rurale. Certains indicateurs peuvent varier de façon extrêmement importante d'un territoire à l'autre alors que, pour d'autres, les écarts sont epsilonesques. En outre, comme je l'ai indiqué, on a sans doute tendance à jouer sur le poids de ces indicateurs pour parvenir à contrarier les effets des dispositifs de péréquation afin de garantir des ressources historiques aux collectivités territoriales.

Notre collègue Sylvie Vermeillet s'est déclarée favorable à garantir un montant minimal de dotation globale de fonctionnement (DGF). À mon sens, il faut faire attention. Je crois qu'il faut éviter de s'intéresser aux ressources des collectivités territoriales de façon isolée mais privilégier, plutôt, une approche globale.