Intervention de Claude Raynal

Je suis d'accord avec Charles Guené lorsqu'il indique que la notion de potentiel fiscal ou financier est remise en cause par la prise en compte croissante de recettes réelles sur lesquelles les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'intervenir.

J'ai longtemps considéré qu'il fallait envisager une réforme globale de la péréquation. Toutefois, j'estime que c'est un exercice qui n'est pas véritablement réalisable. Aujourd'hui, l'architecture des dispositifs, comme la DGF, intègre de nombreux cliquets ou garanties. Lorsqu'on envisage de réformer globalement ces mécanismes on suscite une grande inquiétude de la part des collectivités territoriales qui peuvent s'attendre à perdre le bénéfice de ces garanties. Je plaide donc davantage pour des approches ciblées.

À mon sens, la première question qui se pose à nous est celle de la neutralisation des effets de la réforme de la taxe d'habitation. Il s'agit de protéger les collectivités territoriales dans cette période particulière.

Je suis d'accord avec Arnaud Bazin lorsqu'il nous rappelle que le coût de cette réforme sera surtout supporté par les territoires les plus pauvres.

S'agissant des sorties que connaissent certaines collectivités territoriales de dispositifs de péréquation dont elles bénéficiaient jusqu'alors, je crois qu'il faut s'efforcer de prévoir des mécanismes de lissage.

Je ne suis pas d'accord avec notre collègue Sylvie Vermeillet à propos de la DGF négative. Il faut se souvenir que ce dispositif vient du fait que des communes qui ne percevaient pas de DGF ne pouvaient pas contribuer au rétablissement des comptes publics par ce biais alors que, par ailleurs, elles bénéficiaient de ressources appréciables. Dans ce contexte, la DGF négative était un prélèvement qui permettait d'organiser cette participation à l'effort collectif. C'est pour cette raison, comme l'indiquait Charles Guené, qu'il faut prendre en compte l'ensemble des ressources et non des ressources ciblées.

Pour répondre à notre collègue Michel Canévet, je confirme que la tendance est une répartition croissante de produits d'impôts nationaux au profit des collectivités territoriales. Le phénomène ira même en s'aggravant si l'on tient compte des propos du ministre de l'économie concernant une éventuelle réforme des impôts de production dont la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions, les départements et les EPCI fait partie.

À mon sens on se dirige vers un système « à l'allemande » par lequel l'État verserait une dotation aux collectivités territoriales sans qu'il n'existe, véritablement, de ressources fiscales au plan local. Avec la suppression de la taxe d'habitation et celle, peut-être à venir, de la CVAE, il ne reste, finalement que le foncier bâti ce qui est bien peu et laisse peu de marges.

Je souhaite d'ailleurs dire ici que l'intervention du ministre de l'économie Bruno Le Maire à propos de la réforme des impôts de production m'a semblé violente. Il indique qu'il ne souhaite pas réformer la C3S mais la CVAE alors qu'il s'agit d'une ressource des collectivités territoriales. Il faudra réagir.

Pour répondre à notre collègue Marc Laménie s'agissant des masses financières, la péréquation représente 12 milliards d'euros dont 66 % au titre de son volet vertical. J'appelle, toutefois, à une certaine prudence dans l'appréhension de cette distinction entre péréquation horizontale et verticale. Dès lors que l'on raisonne au sein d'une enveloppe normée, certaines variations des montants mobilisés au titre de la péréquation verticale sont, en réalité, financées par la diminution des montants prévus au titre d'autres dispositifs. Dans une certaine mesure on pourrait parler de péréquation diagonale.

S'agissant de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscaux des départements, sans correction on constaterait que les départements qui avaient un taux de taxe foncière plus faible que la moyenne verraient leur potentiel fiscal diminuer. En d'autres termes, les départements « aisés » pourraient bénéficier d'une augmentation des versements de péréquation effectués à leur profit ce qui est contre-intuitif.