Intervention de Charles Guené

Effectivement c'est une inversion contre-intuitive. Cela plaide pour une neutralisation ou pour une évolution du mode de calcul du potentiel fiscal des départements, ce qui est d'ailleurs une piste actuellement à l'étude.

Michel Canévet nous a demandé s'il sera toujours possible de verser des contributions fiscalisées aux syndicats de communes. Cela sera toujours possible mais reposera sur une assiette plus resserrée.