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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h35
Contrôle budgétaire — Refonte de la péréquation - communication
Claude Raynal, rapporteur spécial :Je souhaite répondre à l'interrogation soulevée par notre collègue Philippe Dallier concernant le potentiel fiscal. Ce que nous avons indiqué c'est que les impacts de la réforme sur le potentiel fiscal doivent être corrigés mais ne sont pas dramatiques au point d'imposer de revoir entièrement cet indicateur.
En effet, nous faisons le constat que cet indicateur parvient en moyenne à capter une certaine réalité de la richesse d'un territoire. Nous observons, ainsi, une corrélation entre la richesse foncière d'un territoire - mesurée par le potentiel fiscal par habitant - et la richesse de ses habitants - mesurée par le revenu fiscal de référence par habitant.
Bien sûr il s'agit d'une moyenne et c'est la limite de cette observation. Il existe évidemment des territoires qui ne vérifient pas ce constat.
