Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous conscients que nos concitoyens sont véritablement exaspérés par les démarchages téléphoniques intempestifs dont ils font l’objet, et que malheureusement le dispositif Bloctel, créé en 2014, a eu des résultats trop modestes. Il fallait agir.

Tel est l’objet de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux déposée par le député Christophe Naegelen en octobre 2018 et qui arrive au terme de son processus législatif.

Je me réjouis à titre personnel que nous soyons parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) avec nos collègues de l’Assemblée nationale mercredi 1er juillet dernier.