Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons adopter ce jour a commencé son parcours législatif à l’automne 2018. Cinq rapports, deux lectures dans les deux chambres et une commission mixte paritaire plus tard, nous nous posons encore la question de savoir si le dispositif proposé peut apporter quelque utilité à la lutte contre l’intrusion dans nos foyers, par le téléphone, de sollicitations mercantiles invasives et non souhaitées.

Comme beaucoup de collègues qui se sont exprimés depuis bientôt deux ans, nous continuons de penser que l’instauration d’un préfixe unique pour les appels de démarchage aurait permis la juste et nécessaire information des abonnés du téléphone.

Certes, le présent texte tente de donner un cadre plus contraignant aux opérateurs de ces publicités téléphoniques, mais il est à craindre que l’habilité avec laquelle ceux-ci s’étaient joués des limitations qui leur avaient été imposées jusqu’à présent ne soit de nouveau mobilisée pour qu’ils s’accommodassent des nouvelles que nous allons leur imposer.

Ce scepticisme aurait pu conduire mon groupe à l’abstention si la pandémie et le confinement qui nous ont été imposés n’avaient révélé la possible utilité d’au moins une disposition de la proposition de loi. Je m’explique en vous rapportant mon expérience personnelle, ce dont je vous prie de m’excuser.

Pendant toute cette période de confinement, mon téléphone fixe s’est tu. Il est resté muet. Après un peu plus d’un mois de silence, il a fini par retentir un matin pour me donner à entendre une voix qui m’a expliqué, dans le détail et sans me donner la possibilité de l’arrêter, que je pouvais réaliser l’isolation thermique des combles de ma maison pour un euro, alors que j’habite dans un appartement.