Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte comprend quelques avancées, notamment pour ce qui est de la crédibilité, de la fiabilité des informations qui seront délivrées. Notre rapporteur a longuement insisté sur ce point, à juste titre.

Il comporte notamment une mesure sur laquelle nous avons beaucoup réfléchi, et un peu hésité, concernant les économies d’énergie. Nous l’avons finalement adoptée. Ainsi, un certain nombre de nuisances disparaîtront, et j’espère, madame la ministre, qu’en examinant le nouveau projet de loi de finances rectificative, nous aurons quelques attentions pour les artisans du bâtiment et pour toutes les petites et moyennes entreprises qui travaillent dans ce secteur de manière fiable, professionnelle, et sans aucune arnaque. Vous savez qu’est attendue une mesure qui rétablirait le taux de TVA à 5, 5 % jusqu’à la fin de l’année simplement pour donner une bouffée d’oxygène à ces entreprises, auxquelles nous sommes tous très attachés.

Au-delà des quelques avancées dont nous nous félicitons, il reste un point de divergence majeur pour nous. Nous pensons qu’il faut changer de perspective. Je l’ai déjà dit à deux reprises, pour nous, l’avenir, c’est de mettre en œuvre le consentement positif, clair et explicite des usagers, des citoyens. On nous dit que cette mesure présente des difficultés, mais je constate qu’elle est en vigueur dans onze pays d’Europe, ce qui montre bien que c’est possible.

Nous sommes très attachés à ce dispositif, et nous pensons que, en dépit des avancées que comporte ce texte, dès lors que nous ne faisons pas ce choix majeur, nous risquons de nous retrouver demain et après-demain, devant les mêmes inconvénients.

Par ailleurs, nous avions proposé, au Sénat, l’instauration d’un préfixe, qui aurait révélé facilement la nature commerciale de l’appel. Cette disposition a été adoptée par le Sénat, mais, malheureusement, en commission mixte paritaire, elle n’a pas pu être retenue. A contrario, une mesure présentée par les députés n’était pas sans intérêt : il s’agissait de lutter contre un système un peu, voire tout à fait fallacieux, qui consiste à faire apparaître un numéro franco-français sur votre appareil, même si l’appel provient de l’étranger. C’est une tromperie, et l’idée de l’Assemblée nationale était bonne. Malheureusement, comme vous le savez, madame la ministre, la loi de l’entonnoir est dure, mais c’est la loi ! Peut-être que cette disposition pourra être reprise dans un futur texte.

Toujours est-il que nous pensons que des avancées restent assurément nécessaires.

Je terminerai en rappelant ce que nous avait dit l’une de nos collègues, dont j’étais le porte-parole lors de la seconde lecture. Dans un village de montagne du Sud, des personnes âgées ont renoncé à décrocher le téléphone parce qu’elles étaient importunées dix fois par jour par des appels commerciaux. Résultat : le maire ne parvenait plus à les joindre quand il y avait un risque d’inondation ou d’incendie, pas plus que l’infirmière quand elle ne pouvait pas se rendre à leur domicile ou en cas de problème médical, de souci de médicament ou de soins. C’est dire que cette pollution mercantile qui envahit la vie des gens est très sérieuse. Elle a des effets humains considérables.

Aussi, mon groupe, comme il l’a fait en première lecture, en seconde lecture et lors de la commission mixte paritaire, s’abstiendra. C’est une façon pour nous de reconnaître les avancées, mais aussi de dire que, sur le plan de l’orientation générale, nous pensons que ce texte ne va pas assez loin.