Intervention de Josiane Costes

Monsieur le président, mes chers collègues, voici un texte comme nous avons l’habitude d’en examiner ; mais, alors qu’entre en fonction un nouveau gouvernement, il est peut-être utile de rappeler – je le signale à mon tour ! – ce que le Sénat reproche, hélas souvent, aux évolutions de la procédure parlementaire.

La technicité et la grande diversité des sujets soulevés découlent certes d’une réglementation fiscale et économique européenne elle-même très complexe. Mais il faut malgré tout le souligner : les modalités d’examen retenues ne nous permettent pas d’étudier convenablement tous les aspects du présent texte.

La crise sanitaire a certes bouleversé le calendrier parlementaire et le travail des commissions. Nous aurions dû examiner ce projet de loi il y a déjà plusieurs mois. Mais le temps désormais imparti, en session extraordinaire et à l’approche des élections sénatoriales, semble bien insuffisant pour approfondir comme il se doit toutes les subtilités de ce texte, d’autant que le Brexit exigera, pour toutes ces questions, des compromis parfois complexes avec le Royaume-Uni.

Les travaux parlementaires participent à l’amélioration des textes parce qu’ils en précisent la connaissance.

Au-delà, on ne peut que déplorer, une fois encore, le recours désormais habituel et souvent excessif aux ordonnances. La grande technicité de certaines questions pourrait en justifier l’usage – nous en avons parfaitement conscience –, mais à dose homéopathique. De plus, l’expérience de l’état d’urgence sanitaire démontre que le recours à l’ordonnance doit rester une exception ! Nous espérons que ce gouvernement reverra ces habitudes, que nous avons tous, sur ces travées, déplorées à divers degrés.

À ce titre, le groupe du RDSE salue le travail de la commission des finances. Elle a œuvré à réduire le délai d’habilitation, notamment au sujet du paquet bancaire de l’article 15. Elle a même supprimé certaines habilitations, concernant par exemple les relations commerciales dans les secteurs alimentaire et numérique ou le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Sur le fond, il est évidemment illusoire d’appréhender ce texte avec exhaustivité. Aussi, je m’en tiendrai à quelques points saillants.

Pour une puissance agricole comme notre pays, la politique agricole commune (PAC), et donc la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, revêt une importance cruciale.

Ces questions soulèvent des problématiques essentielles quant aux rapports entre l’État et la région. Pour le groupe du RDSE, elles sont d’autant plus fondamentales qu’elles ont des conséquences directes sur nos territoires ruraux et leur développement économique.