Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous souhaite la bienvenue dans cette belle assemblée –, mes chers collègues, après une salve de textes portant habilitation à légiférer par ordonnance, c’est un autre objet législatif bien particulier qui nous est soumis cet après-midi, bardé d’un acronyme assez étrange : Ddadue, pour « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ». Au reste, il est étonnant que notre glorieuse et cacochyme Académie française ne se soit pas encore penchée sur le sexe de cet objet linguistique, après avoir su, en cette période de crise pandémique, mobiliser en urgence ses énergies pourtant fatiguées pour genrer – en l’occurrence, je devrais dire : féminiser – le néo-acronyme d’expression anglaise « covid-19 »…

Bien sûr, je ne suis pas là pour polémiquer à propos de cette aberrante décision prise par notre plus ancienne institution culturelle. En l’état de la réflexion, non ouverte et donc non achevée par la glorieuse institution susnommée, je vous confirme, mes chers collègues, que nous pouvons librement parler du Ddadue, de la Ddadue ou des Ddadue au féminin pluriel, selon qu’on se réfère au projet de loi, à la future loi ou aux diverses dispositions que nous envisageons de prendre.

Plus sérieusement, il faut reconnaître que Ddadue, aujourd’hui, est particulièrement dodue… De fait, le texte qui nous est présenté est assez roboratif et particulièrement hétérogène, un peu à l’image des gargantuesques déjeuners-diners-repas composés et ingérés d’affilée par Raymond Roussel, l’un de nos plus géniaux et excentriques écrivains du début du XXe siècle.

Alors, oui, ce Ddadue est dodu et un peu hétérogène, surtout par rapport au schéma initial présenté par le Gouvernement au début du mois de février dernier, mais c’est principalement en raison des lourds événements survenus depuis lors : avant tout la crise sanitaire, mais aussi la nécessité de prendre en compte la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et l’urgence de prolonger et de réviser les modalités de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, sans oublier – ce n’est pas la moindre raison – la nécessité de transposer dans les délais certaines directives européennes ayant trait à la communication et au droit d’auteur, compte tenu du report du véhicule législatif initialement prévu, le projet de loi Audiovisuel.

Malgré son aspect « omnibus », ce projet de Ddadue ne s’apparente en rien à une quelconque autorisation à légiférer par ordonnance. En effet, de tous les sujets traités, nous avons déjà été amenés à débattre, parfois longuement, en commission, en particulier au sein de notre excellente commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet.