Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, la rapporteure, notre collègue Muriel Jourda, avait qualifié ce texte de projet de loi « fourre-tout », expliquant qu’il était le plus hétérogène depuis le début des années 2010. Je crois que cette triste performance vient d’être battue…

Il était encore possible de comprendre que les circonstances exceptionnelles de la lutte contre la pandémie vous obligeassent, monsieur le ministre, à procéder dans l’urgence, par ordonnance. Mais, s’agissant du présent projet loi, bon nombre de dispositions auraient pu nous être proposées dans le cadre d’un débat approprié, ou sous forme d’articles introduits dans les très nombreux codes modifiés par ce texte. Vous avez préféré une collection d’ordonnances souvent imprécises et même parfois totalement inutiles.

Vous défendez votre méthode au nom de l’efficacité. J’y vois plutôt une forme de gesticulation législative. Ce recours systématique aux ordonnances n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution. Il s’agit soit de pallier des retards de transposition, soit de vous donner un peu plus de temps pour tenter de respecter les échéances fixées par les directives européennes. Bref, trop souvent, on demande des ordonnances au Parlement par facilité ou procrastination.

Notre rapporteur pour avis, Laurent Duplomb, a tenté, avec l’énergie que nous lui connaissons, de conformer ce texte aux principes légistiques sur lesquels veille la Haute Assemblée. Je salue sincèrement son travail, mais ce sauvetage était quasiment désespéré… J’associe à ces remerciements Jean Bizet, qui a aussi essayé de sauver le texte.

Je regrette vivement, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait choisi d’écarter leurs propositions de correction, en revenant à des rédactions initiales parfois défaillantes. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, …