Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre – je tiens avant tout à vous féliciter pour votre nomination ; je forme des vœux pour votre mission –, mes chers collègues, maintenant, comme au plus fort de la crise sanitaire, nous mesurons l’importance qu’a prise le numérique dans nos vies. Or nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre préoccupation quant à la dépendance de la France et de l’Europe aux Gafam. Sans résoudre fondamentalement ce problème, le projet de loi de transposition que nous examinons cet après-midi apporte des protections supplémentaires aux internautes.

La protection des consommateurs dans le cyberespace est un sujet cher à Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, comme, je crois, à tous nos collègues. Le numérique ne doit pas être une zone de non-droit ! Nous nous réjouissons donc de l’application prochaine de la garantie de conformité au numérique. Cette garantie, qui bénéficie déjà aux consommateurs dans le monde physique, est nécessaire aussi dans le cyberespace. Il faudra néanmoins l’adapter aux spécificités du numérique, un secteur qui n’échappe pas aux publicités trompeuses, tant s’en faut.

Le commerce en ligne, qu’il concerne des produits numériques ou non, bénéficie d’une image de liberté : on peut acheter n’importe quand et n’importe où. Toutefois, la réalité n’est pas toujours conforme à cette image. Il est important de continuer à donner plus de liberté aux internautes.

La lutte contre le blocage géographique injustifié constitue une avancée vers un internet plus juste. Dans le cyberespace comme dans le monde réel, les discriminations infondées ne doivent pas être tolérées. Certes, les différences d’accès sont parfois justifiées, notamment pour les contenus protégés par le droit d’auteur. Dans tous les cas, il importe que le consommateur bénéficie de la meilleure information à cet égard. La proposition de la commission en ce sens nous paraît particulièrement pertinente.

Le groupe Les Indépendants croit aux vertus d’une concurrence loyale. De ce point de vue, nous nous félicitons de l’accroissement des prérogatives de la DGCCRF, ainsi que de l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement de l’Autorité de la concurrence.

L’Europe est essentiellement un marché : il importe que la concurrence s’y exerce de manière équitable entre les Européens, mais aussi avec les acteurs des pays tiers. À ce titre, nous saluons l’harmonisation des règles en matière de contribution à la production entre les chaînes de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande établis à l’étranger mais ciblant notre territoire.

Si nous regrettons l’abandon de l’examen du projet de loi Audiovisuel, nous voterons les amendements du Gouvernement visant à transposer par ordonnance les directives SMA et Droit d’auteur, car il y a urgence.

Le marché intérieur est l’une des principales forces de l’Union européenne. Il importe de le préserver et de le protéger, notamment en y assurant une concurrence saine et loyale. Les temps à venir seront difficiles pour nos économies, mais les Européens ont les moyens d’y faire face s’ils restent unis et fidèles à leurs principes.