Intervention de Viviane Artigalas

Cet amendement a été déposé à la suite d’une proposition de loi cosignée par de nombreux sénateurs socialistes. Il soulève la question de la régulation économique du numérique et de la liberté de choix des utilisateurs d’internet en tant que consommateurs et citoyens.

Comme vient de le dire Sophie Primas, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Comme elle l’avait indiqué en présentant ce texte à la presse, et comme elle le rappelle aujourd’hui, « les mesures proposées ont vocation à constituer un dispositif pilote dans les négociations internationales et européennes sur ces sujets ».

Encore une fois, monsieur le ministre, on ne peut pas attendre indéfiniment que l’Europe prenne position. Nous proposons – nous sommes unanimes à ce sujet – un dispositif pilote dans le cadre des négociations avec l’Europe. Il est important d’agir vite et de montrer notre détermination. Vous nous opposez les mêmes arguments que ceux qui avaient été présentés en février dernier alors que, vous devez le comprendre, il faut désormais avancer vite.