Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cosignataire comme beaucoup de mes collègues de cet amendement, j’ai envie d’intervenir pour vous convaincre, monsieur le ministre, d’émettre un avis favorable.

Vous allez découvrir les travaux du Sénat – j’en profite pour vous féliciter de votre nomination. De longue date, nous travaillons sur les questions de souveraineté numérique, du pouvoir incommensurable des plateformes, qui se sont constituées en oligopoles qui empêchent tout développement à terme de notre économie, voire la menacent très fortement.

On sait bien que c’est au niveau européen qu’il faut légiférer. Je vous renvoie au rapport fait de longue date par la commission des affaires européennes et aux propositions de résolutions européennes sur ces sujets. On a du mal à être entendu ; alors, chaque fois que nous en avons l’occasion, nous avons pris le parti, nous, parlementaires, d’anticiper et de proposer.

L’un de nos collègues, David Assouline, a par exemple déposé une proposition de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins. Cette initiative est aujourd’hui concomitante avec la législation européenne, mais si l’on n’anticipe pas et si l’on n’est pas force de proposition, cela ne bouge pas assez vite ! Les entreprises ont le temps de naître, de vivre et de mourir avant de pouvoir bénéficier des règles de concurrence loyale. À l’heure actuelle, ces règles ne le sont pas !

Nous insistons vivement pour envoyer des signes positifs, qui puissent aiguillonner nos députés européens et notre commissaire européen, Thierry Breton, à défendre ces sujets. On voit que les choses bougent un peu, mais on est encore très loin du compte.