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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 5
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre II
Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits
