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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 6, amendement 9
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 9, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
peuvent être consignées
par les mots :
sont consignées
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
