Intervention de Viviane Artigalas

Derrière cet amendement, c’est la question des moyens de la DGCCRF qui est posée.

On le voit bien au travers de ce texte, la DGCCRF a besoin de moyens supplémentaires. Or nous n’avons aucune assurance qu’elle en disposera. Ne pas garder les échantillons permettrait justement, d’après ce que j’ai compris lors de nos discussions, de donner des moyens supplémentaires à l’administration, afin qu’elle puisse faire les contrôles nécessaires.

On est face à un choix un peu difficile : on voudrait pouvoir garder des échantillons en vue de tests supplémentaires, parce que les produits concernés peuvent continuer à circuler bien qu’étant potentiellement non conformes, et, en même temps, on comprend que la DGCCRF devrait effectuer des contrôles plus importants.

Monsieur le ministre, avez-vous l’intention d’accroître les moyens humains de la DGCCRF compte tenu de tous les pouvoirs supplémentaires que vous lui confiez dans ce projet de loi de transposition ?