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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 7, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
neuf
La parole est à M. le ministre délégué.
