Intervention de Pierre Ouzoulias

Par cet amendement, nous nous opposons, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, au rétablissement de la nullité des clauses interdisant les cessions de créances.

La cession de créances, également connue sous le nom de « titrisation », consiste à transférer des dettes devenues des titres négociables sur les marchés financiers. La titrisation a été l’un des instruments financiers toxiques à l’origine de la crise des subprimes de 2007-2008.

Pourquoi le Gouvernement veut-il rétablir cette possibilité aujourd’hui ? Que s’est-il passé pour que, soudain, ces instruments financiers ne soient plus considérés comme toxiques ? Nous avons besoin d’une explication.