Intervention de Patrice Joly

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour attirer l’attention sur le régime temporaire des aides d’État mis en place depuis le début de la crise du covid-19 en Europe.

La Commission européenne a adopté un cadre temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie européenne. Cela a permis aux États membres de mettre en place, dès la mi-mars, des avantages fiscaux à hauteur de 500 000 euros par entreprise, de garantir des prêts bancaires ou de subventionner les taux d’intérêt de ces emprunts. Cette décision a été l’une des premières prises par la Commission européenne ; nous nous en félicitons.

Trois mois plus tard, nous pouvons déjà tirer plusieurs enseignements.

En premier lieu, la Commission européenne dispose d’un outil réactif et flexible, qui a permis à l’Union européenne de faire la démonstration qu’elle n’était pas totalement démunie pour faire face à une crise de ce type et de rebondir lorsque cela s’est révélé nécessaire. Plus qu’un instrument, elle en a fait un outil politique qu’elle a modifié et adapté tout au long de ces trois derniers mois, pour un montant total évalué pour l’instant par la Commission européenne à 1 900 milliards d’euros. Plus de 158 dossiers ont été déposés par les États membres et validés, que ce soit en matière de recherche contre le virus ou d’aide aux entreprises, notamment aux compagnies aériennes.

La France a largement recouru à ce régime temporaire. D’abord destiné à permettre aux entreprises de faire face à leurs besoins en liquidités, le régime temporaire a rapidement évolué pour répondre aux besoins en capital, avec l’autorisation de prises de participation temporaires par les États dans des conditions strictes.

Le Livre blanc présenté le 17 juin dernier relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères permettra de mieux protéger les entreprises européennes contre des participations étrangères soutenues par des subventions publiques massives.

En second lieu, cet outil est à manier avec précaution, en raison du risque de distorsion de compétitivité entre les États membres de la zone euro. Selon la Commission européenne, il y a d’énormes différences entre les montants d’aides alloués selon les États membres. Ainsi, les entreprises allemandes ont bénéficié de 51 % du montant total alloué pour renflouer des entreprises ou apporter des garanties approuvées par la Commission européenne, contre 17 % pour les entreprises françaises et 15 % pour les entreprises italiennes… Selon la commissaire européenne, il faut remédier à cette situation, qui risque de créer des déséquilibres et de porter atteinte à la concurrence, en envisageant une adaptation durable de l’outil, afin que la politique concurrentielle ne crée pas des avantages pour les uns au détriment des autres.