Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

visant à lutter contre des maladies d’intérêt national mais non répertoriées ou considérées comme émergentes par le règlement européen,

par les mots :

nationales de prévention, de surveillance et de lutte contre des maladies d’intérêt national répertoriées ou non par le règlement européen

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° De modifier les règles relatives à la responsabilité des personnes autres que l’État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies animales transmissibles, ainsi que les règles d’organisation de l’enregistrement des exploitations, de l’identification et de la traçabilité des animaux, pour les adapter aux évolutions induites par le règlement et les actes de l’Union européenne mentionnés au 1° ;

La parole est à M. le ministre.