Intervention de Alain Griset

L’ordonnance 2020-115 constitue l’une des principales mesures nationales prises en vue de la transposition de la cinquième directive européenne anti- blanchiment, qui était l’une des priorités européennes de notre pays.

Au-delà des exigences européennes de transparence financière, cette ordonnance a renforcé notre cadre national, afin de le rendre plus robuste encore à l’égard des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le combat contre la criminalité financière, qu’il s’agisse du blanchiment organisé ou de terroristes cherchant à détourner des flux financiers, a toujours été et demeurera une priorité absolue et fondamentale du Gouvernement.

Assurer l’intégrité de notre système économique et financier est aussi une priorité. La ratification de l’ordonnance y concourt. Les mesures que celle-ci a permis d’introduire, notamment la transparence financière des bénéficiaires effectifs, des personnes morales, des trusts et des fiducies, sont des éléments-clés pour renforcer la robustesse de notre dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), à un moment où les criminels sont toujours présents et organisés et où la crise sanitaire expose les États à une recrudescence des risques en la matière.

Ces éléments sont en outre déterminants pour la conformité aux recommandations du Groupe d’action financière de notre dispositif national de LBC-FT, qui est actuellement évalué par cette organisation.

La ratification de l’ordonnance 2020-115, qui renforce notre cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, permettra de conforter la solidité de notre action et de rappeler à quel point la lutte contre la criminalité financière est notre priorité quotidienne.