Intervention de Marc Laménie

Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 22 quater

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je salue moi aussi cet amendement, dont l’adoption apportera un soutien significatif à une profession particulièrement importante, ainsi qu’au monde agricole et, plus largement, à l’économie, en vue d’un aménagement plus équilibré du territoire.

J’ai toutefois une interrogation. Le texte de l’amendement mentionne les « collectivités territoriales ou leurs groupements ». La compétence économique étant exercée principalement par les intercommunalités et les régions, d’autres collectivités, notamment les départements, pourront-elles intervenir ?

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